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394 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
326 questions
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Question n° 02910 posée par Mme Marie Mercier
Logements adaptés aux personnes handicapées
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 02920 posée par Mme Sophie Briante Guillemont
Violences intrafamiliales dont sont victimes les personnes queer, et qui contribuent à leur surreprésentation parmi les personnes sans-abri
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Question n° 02963 posée par M. Éric Gold
Conséquences des annonces du Premier ministre sur les procédures relatives à l'objectif de zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 02973 posée par M. Max Brisson
Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 02977 posée par M. Hervé Maurey
Manque de sécurité des installations électriques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 02979 posée par M. Hervé Maurey
Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 02984 posée par M. Patrick Chaize
Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 02760 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Contribution des locataires aux rénovations thermiques de l'engagement pour le renouveau du bassin minier
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 02784 posée par M. Hervé Maurey
Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 02788 posée par M. Hervé Maurey
Bilan 2023 de la fraude à la rénovation énergétique des logements
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement