Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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398 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 70 trouvées

  1. Question n° 02850 posée par M. Hervé Maurey

    Crise du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  2. Question n° 0235S posée par M. Christian Bilhac

    Date de la publication du décret sur le mécanisme de la garantie rurale

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports

  3. Question n° 0104G posée par M. Mathieu Darnaud

    Zéro artificialisation nette

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 0098G posée par M. Christopher Szczurek

    Renouveau des bassins miniers

    Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

  5. Question n° 0077G posée par Mme Nadia Sollogoub

    Lutte contre le sans-abrisme

    Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 328 trouvées

  1. Question n° 02910 posée par Mme Marie Mercier

    Logements adaptés aux personnes handicapées

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  2. Question n° 02920 posée par Mme Sophie Briante Guillemont

    Violences intrafamiliales dont sont victimes les personnes queer, et qui contribuent à leur surreprésentation parmi les personnes sans-abri

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  3. Question n° 02963 posée par M. Éric Gold

    Conséquences des annonces du Premier ministre sur les procédures relatives à l'objectif de zéro artificialisation nette

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  4. Question n° 02973 posée par M. Max Brisson

    Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  5. Question n° 02977 posée par M. Hervé Maurey

    Manque de sécurité des installations électriques

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

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