Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

3 questions

  1. Question n° 06549 posée par Mme Corinne Bourcier

    Allocation de rentrée scolaire

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  2. Question n° 06592 posée par Mme Marion Canalès

    Difficultés sur le non-paiement des salaires des assistantes maternelles

    En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités

  3. Question n° 02499 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés liées à l'attribution des aides aux familles avec enfant en situation de handicap à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères