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Questions avec et sans réponses
120 questions
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Question n° 0271S posée par Mme Laure Darcos
Avenir des micro-crèches privées
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 03026 posée par M. Joshua Hochart
Relance de la natalité
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 03052 posée par M. Michel Laugier
Projet de réforme relatif aux micro-crèches
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 02771 posée par M. Franck Menonville
Plan « Famille » du ministère des armées
En attente de réponse du Ministère des armées
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Question n° 02783 posée par M. Hervé Maurey
Plafond de prélèvement de frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02827 posée par M. Hervé Maurey
Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 02668 posée par Mme Denise Saint-Pé
Adoption simple d'un majeur et mise à jour du livret de famille
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02679 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
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Question n° 02697 posée par Mme Lauriane Josende
Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 02704 posée par Mme Maryse Carrère
Accueil et encadrement des enfants en crèches privées
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles