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399 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 80 trouvées

  1. Question n° 0731G posée par M. Ahmed Laouedj

    Question des sans-abri

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 0732G posée par M. Adel Ziane

    Situation du logement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 0733G posée par M. Pascal Savoldelli

    Crise du logement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 09990 posée par M. Aymeric Durox

    Abrogation du décret n° 2009-1438 du 23 novembre 2009

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  5. Question n° 10003 posée par M. Bruno Belin

    Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles

    Réponse du Ministère de la culture

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 319 trouvées

  1. Question n° 1076S posée par Mme Catherine Dumas

    Pénurie de biens immobiliers à louer dans la capitale

    La question est caduque

  2. Question n° 09993 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Instruction des autorisations d'urbanisme dans le périmètre défini par un plan de prévention des risques miniers

    La question est caduque

  3. Question n° 10001 posée par M. Patrick Chaize

    Fraudes dans le domaine de la rénovation énergétique des logements

    La question est caduque

  4. Question n° 10004 posée par M. François Bonhomme

    Quelles mesures pour lutter contre la crise du logement

    La question est caduque

  5. Question n° 10044 posée par M. Christian Bruyen

    Paupérisation des copropriétés et lutte contre l'habitat dégradé

    La question est caduque

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