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170 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 02979 posée par M. Hervé Maurey

    Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  2. Question n° 02850 posée par M. Hervé Maurey

    Crise du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 01974 posée par M. Hervé Maurey

    Crise du logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 01229 posée par M. Fabien Gay

    Non-respect de la réglementation relative à l'encadrement des loyers en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  5. Question n° 01240 posée par M. Hervé Maurey

    Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 149 trouvées

  1. Question n° 03145 posée par M. Daniel Chasseing

    Situation des bailleurs sociaux face à l'effacement des dettes par la banque de france

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  2. Question n° 03185 posée par Mme Catherine Dumas

    Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 03212 posée par M. Ian Brossat

    Suppression des financements du programme permettant de loger des lycéens étrangers scolarisés à Paris

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 0272S posée par M. Jean-Claude Anglars

    Paiement du solde MaPrimeRénov' en cas de demandeur décédé

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  5. Question n° 0283S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Révision du barème MaPrimeRénov' sur le chauffage au bois

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

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