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36 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 03719 posée par M. Gérard Lahellec
Maintien de la délégation de type 2 des aides à la pierre aux collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03772 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Aides pour le financement du bâti scolaire
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 03591 posée par M. Pascal Allizard
Inadaptation de l'outil d'occupation du sol à grande échelle aux enjeux du suivi de l'artificialisation des sols
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 03543 posée par Mme Lauriane Josende
Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 0303S posée par Mme Sonia de La Provôté
Occupation du sol à grande échelle
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 03056 posée par M. Antoine Lefèvre
Modalités du contrôle des communes sur les déclarations d'achèvement et de conformité des travaux
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02632 posée par Mme Lauriane Josende
Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 0104G posée par M. Mathieu Darnaud
Zéro artificialisation nette
Réponse du Premier ministre
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Question n° 02224 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Intégration des objectifs zéro artificialisation nette dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 02247 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Délibération approuvant une vente immobilière communale
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation