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118 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
118 questions
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Question n° 10783 posée par Mme Agnès Evren
Dysfonctionnements des services de l'État dans l'aide aux femmes victimes de violences conjugales
La question est caduque
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Question n° 10786 posée par Mme Agnès Evren
Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
La question est caduque
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Question n° 10823 posée par Mme Marion Canalès
Généralisation des expérimentations relatives à la protection de l'enfance
La question est caduque
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Question n° 10824 posée par Mme Marion Canalès
Assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant
La question est caduque
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Question n° 10881 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation de l'aide sociale à l'enfance et des assistants familiaux
La question est caduque
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Question n° 10896 posée par M. Stéphane Sautarel
Bénéfice de la pension de réversion
La question est caduque
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Question n° 1203S posée par M. Pascal Martin
Salaires impayés des assistantes maternelles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 11009 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
La question est caduque
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Question n° 11013 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réduction des finances allouées au tissu associatif français engagé dans le secteur de la jeunesse et de l'éducation populaire
La question est caduque
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Question n° 11077 posée par M. Fabien Genet
Parcours de santé des enfants et soutien à la parentalité
La question est caduque