Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 0771S posée par M. Bruno Rojouan

    Arrêté de péril imminent

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

  2. Question n° 0717S posée par M. Max Brisson

    Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et perception des droits de mutation

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

  3. Question n° 06181 posée par M. Max Brisson

    Effets du transfert de la liquidation des taxes d'urbanisme

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  4. Question n° 06035 posée par M. Hervé Maurey

    Règle de financement des extensions du réseau électrique

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  5. Question n° 06065 posée par Mme Christine Herzog

    Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agents

    En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement

  6. Question n° 06068 posée par Mme Christine Herzog

    Transfert de bail communal

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

  7. Question n° 06073 posée par Mme Christine Herzog

    Difficultés rencontrées par les collectivités locales pour répondre à la demande croissante de logements sociaux

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  8. Question n° 05852 posée par Mme Pauline Martin

    Établissements publics fonciers d'État

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  9. Question n° 05258 posée par Mme Christine Herzog

    Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agents

    En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement

  10. Question n° 05310 posée par Mme Pauline Martin

    Nouveau dispositif dénommé « aide aux maires bâtisseurs »

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation