Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 05155 posée par Mme Christine Herzog

    Transfert de bail communal

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

  2. Question n° 05195 posée par M. Alain Duffourg

    Demande d'extension de l'éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux aux logements communaux

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  3. Question n° 04966 posée par Mme Christine Herzog

    Difficultés rencontrées par les collectivités locales pour répondre à la demande croissante de logements sociaux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 03719 posée par M. Gérard Lahellec

    Maintien de la délégation de type 2 des aides à la pierre aux collectivités territoriales

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  5. Question n° 03772 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Aides pour le financement du bâti scolaire

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  6. Question n° 03591 posée par M. Pascal Allizard

    Inadaptation de l'outil d'occupation du sol à grande échelle aux enjeux du suivi de l'artificialisation des sols

    Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  7. Question n° 03543 posée par Mme Lauriane Josende

    Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  8. Question n° 0303S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Occupation du sol à grande échelle

    La question a été retirée

  9. Question n° 03056 posée par M. Antoine Lefèvre

    Modalités du contrôle des communes sur les déclarations d'achèvement et de conformité des travaux

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  10. Question n° 02632 posée par Mme Lauriane Josende

    Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation