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256 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 136 trouvées
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Question n° 0771S posée par M. Bruno Rojouan
Arrêté de péril imminent
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
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Question n° 06347 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Droit de préemption sur les baux ruraux et Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0717S posée par M. Max Brisson
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et perception des droits de mutation
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
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Question n° 05981 posée par M. Hervé Maurey
Manque de visibilité et d'efficacité des outils de lutte contre les logements vacants du parc privé
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05896 posée par Mme Monique Lubin
Insuffisance du dispositif d'hébergement des travailleurs saisonniers et sur le suivi du plan triennal 2023-2025
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 120 trouvées
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Question n° 0793S posée par M. Pierre Barros
Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 0795S posée par M. Pascal Savoldelli
Situation du quartier des Lozaits à Villejuif et gestion du bailleur social Batigère
En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement
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Question n° 0797S posée par M. Éric Kerrouche
Élargissement du prêt à taux zéro aux logements sous bail réel solidaire « de seconde main »
En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement
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Question n° 0798S posée par M. Éric Kerrouche
Renforcement du contrôle public face aux fraudes aux aides à la rénovation énergétique dans les Landes
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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Question n° 06642 posée par Mme Christine Herzog
Traitement fiscal applicable aux bâtiments ou aménagements édifiés sans permis de construire ou en infraction avec les règles d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique