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77 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
77 questions
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Question n° 06549 posée par Mme Corinne Bourcier
Allocation de rentrée scolaire
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 06592 posée par Mme Marion Canalès
Difficultés sur le non-paiement des salaires des assistantes maternelles
En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités
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Question n° 06619 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de financement du service public de la petite enfance
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 06457 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Adapter le droit funéraire aux nouvelles formes conjugales et familiales du 21e siècle
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 06467 posée par M. Guillaume Gontard
Continuité de prise en charge des jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance en cas de changement de département
En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités
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Question n° 06496 posée par M. Éric Gold
Références à la parentalité lors des mariages civils
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06164 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Pour une meilleure protections des personnes vulnérables faisant l'objet d'une habilitation familiale
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06089 posée par M. Olivier Paccaud
Protection des personnes les plus à risque lors de la mise en place d'une habilitation familiale
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06131 posée par Mme Laure Darcos
Favoriser l'égal accès aux dispositifs de soutien téléphonique pour l'ensemble des victimes de violences conjugales
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Question n° 05938 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Microcrèches indépendantes face au durcissement réglementaire, à la stagnation des aides publiques et à la baisse de la natalité
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées