Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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250 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 139 trouvées

  1. Question n° 0771S posée par M. Bruno Rojouan

    Arrêté de péril imminent

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

  2. Question n° 06347 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Droit de préemption sur les baux ruraux et Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 0717S posée par M. Max Brisson

    Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et perception des droits de mutation

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

  4. Question n° 05981 posée par M. Hervé Maurey

    Manque de visibilité et d'efficacité des outils de lutte contre les logements vacants du parc privé

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  5. Question n° 05896 posée par Mme Monique Lubin

    Insuffisance du dispositif d'hébergement des travailleurs saisonniers et sur le suivi du plan triennal 2023-2025

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 111 trouvées

  1. Question n° 0783S posée par Mme Else Joseph

    Refus d'accorder des éco-prêts à taux zéro pour des ménages du Parc naturel régional des Ardennes

    En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement

  2. Question n° 06577 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Rôle et poids des communes dans les projets des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 06579 posée par M. Pierre Barros

    Désengagement de l'État à l'égard du secteur du logement social

    En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement

  4. Question n° 06590 posée par M. Franck Menonville

    Avis du Conseil régional de l'énergie sur la suffisance des zones d'accélération des énergies renouvelables

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

  5. Question n° 06611 posée par Mme Michelle Gréaume

    Rétablissement des indemnités logement et chauffage pour les anciens mineurs

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

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