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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14981 posée par Mme Christiane Hummel
Fermeture des perceptions en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11351 posée par Mme Christiane Hummel
Téléphonie mobile dans les zones rurales
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11359 posée par Mme Christiane Hummel
Sécurité dans le Var
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel
Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 10049 posée par Mme Christiane Hummel
Permis de conduire des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence