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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 15678 posée par Mme Bernadette Dupont
Conséquences du passage aux 35 heures dans les établissements privés de soins
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 15794 posée par Mme Bernadette Dupont
Mise à disposition des électeurs de bulletins de vote en braille
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 1061S posée par Mme Bernadette Dupont
Règles de décompte du temps de travail dans les chambres de veille de certains établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 1209S posée par Mme Bernadette Dupont
Reprise de médicaments et matériels médicaux non utilisés
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 0150S posée par Mme Bernadette Dupont
Mise en oeuvre du droit au logement opposable pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07102 posée par Mme Bernadette Dupont
Mesures d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16513 posée par Mme Bernadette Dupont
Outrage à l'honneur de la France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17218 posée par Mme Bernadette Dupont
Présence de l'ADMD dans les établissements de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18043 posée par Mme Bernadette Dupont
Plan Parkinson
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.