Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 11368 posée par M. Jean-François Picheral

    Journée universelle des droits de l'enfant

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  2. Question n° 24418 posée par M. Jean-François Picheral

    Transfert des archives d'outre-mer

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 24419 posée par M. Jean-François Picheral

    Etat civil des personnes originaires d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 33324 posée par M. Jean-François Picheral

    Modalités de traitement des demandes adressées à l'OFPRA

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  5. Question n° 02659 posée par M. Jean-François Picheral

    Ratification du protocole n° 13 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

Voir toutes les questions avec réponses