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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/10/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 01936 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Modalités de perception de la taxe et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour certaines communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 03235 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Emplois jeunes "aides éducateurs" dans les établissements privés
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 06150 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Mise en oeuvre de la viabilité hivernale dans le Puy-de-Dôme
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 0151G posée par M. Jean-Marc Juilhard
Réforme des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 07819 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Fermeture de classes primaires dans les zones rurales
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 11995 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Inquiétude de la Fédération du bâtiment et travaux publics du Puy-du-Dôme suite à la hausse des aciers et produits dérivés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 13253 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Situation des associations d'insertion, notamment dans le Puy-de-Dôme
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 13254 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Situation de l'optométrie
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 13342 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Fret SNCF
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 14563 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Réforme des conditions d'attribution des pensions de réversion
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille