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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/11/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 11285 posée par M. Louis Lazuech

    Actions en justice des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 17094 posée par M. Louis Lazuech

    Couverture sociale des artisans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 02957 posée par M. Louis Lazuech

    Dispositions fiscales en matière de location

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 03349 posée par M. Louis Lazuech

    Réglementation concernant les centres de formalités des entreprises

    Réponse du ministère : Fonction publique


Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 20490 posée par M. Louis Lazuech

    Insécurité et montée de la violence

    La question est caduque

  2. Question n° 28178 posée par M. Louis Lazuech

    Insécurité et montée de la violence

    La question est caduque

  3. Question n° 03348 posée par M. Louis Lazuech

    Rôle des centres de formalités des entreprises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.