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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/11/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 0115G posée par M. François Delga
Attribution d'actions de sociétés privatisées pour indemnisation, aux rapatriés d'Algérie
Réponse du ministère : Rapatriés
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Question n° 04263 posée par M. François Delga
CEE: saisonnalisation de la prime compensatrice ovine
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 05779 posée par M. François Delga
Seconde carrière des militaires
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 05875 posée par M. François Delga
Veuves et retraités de la police
Réponse du ministère : Sécurité
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Question n° 0144G posée par M. François Delga
Prime de déménagement pour les familles de chômeurs
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 08704 posée par M. François Delga
Promotion de productions agricoles haut de gamme
La question est caduque
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Question n° 08876 posée par M. François Delga
Tarn : non-perception de l'indemnité compensatrice pour le blé dur
La question est caduque
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Question n° 09689 posée par M. François Delga
Problème des déficits fonciers acquis
La question est caduque
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Question n° 10286 posée par M. François Delga
Incitations à l'aménagement des gîtes ruraux
La question est caduque
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Question n° 0146S posée par M. François Delga
Extension du crédit d'impôt-recherche aux frais de collections de l'industrie textile, du vêtement de peau et de la maroquinerie
La question a été transformée.