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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 13103 posée par M. Yves Fréville

    Rémunération des avoirs des comptes courants postaux déposés au Trésor

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 13105 posée par M. Yves Fréville

    Délais d'accès aux documents des archives

    Réponse du ministère : Culture

  3. Question n° 15924 posée par M. Yves Fréville

    Compte d'affectation des produits de cessions de titres, parts et droits de sociétés

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 16408 posée par M. Yves Fréville

    Opérations budgétaires de dotations et participations à divers organismes financiers et non financiers

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 16409 posée par M. Yves Fréville

    Recettes du compte d'affectation spéciale des produits de cessions de titres, parts et droits de sociétés (ligne 3 D 09)

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 13104 posée par M. Yves Fréville

    Origine de l'écart d'intégration des dépôts des comptes chèques postaux de l'ex-budget annexe des postes et télécommunications

    La question est caduque

  2. Question n° 38427 posée par M. Yves Fréville

    Avance consentie à un établissement public national

    La question est caduque

  3. Question n° 39410 posée par M. Yves Fréville

    Compte général de l'administration des finances

    La question est caduque

  4. Question n° 39590 posée par M. Yves Fréville

    Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

    La question est caduque

  5. Question n° 00961 posée par M. Yves Fréville

    Compte général de l'administration des finances

    La question est caduque

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