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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an


Questions sans réponse

11 questions

  1. Question n° 10169 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Prise en charge des coûts de raccordement au réseau de fibre optique dans le domaine public

    La question est caduque

  2. Question n° 10334 posée par M. Alain Joyandet

    Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une roulotte

    La question est caduque

  3. Question n° 10422 posée par M. Gilbert Bouchet

    Dépôts abusifs de dossiers d'autorisation d'urbanisme

    La question est caduque

  4. Question n° 10521 posée par M. David Ros

    Taxe additionnelle Ile-de-France Mobilités à la taxe de séjour dans les communes franciliennes et sud-essonniennes

    La question est caduque

  5. Question n° 10798 posée par M. Jacques Grosperrin

    Modalités de mise en oeuvre de la loi différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

    La question est caduque

  6. Question n° 11326 posée par Mme Christine Herzog

    Levée de taxe communale sur assainissement non collectif

    La question est caduque

  7. Question n° 11957 posée par M. Fabien Genet

    Suivi des déclarations d'achèvement et de conformité des travaux

    La question est caduque

  8. Question n° 12115 posée par M. Ludovic Haye

    Difficultés d'adressage dans des rues de même nom au sein de communes nouvelles

    La question est caduque

  9. Question n° 12123 posée par M. Hugues Saury

    Transition énergétique du patrimoine des collectivités territoriales

    La question est caduque

  10. Question n° 1375S posée par Mme Sylviane Noël

    Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés

    La question est caduque