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124 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 10325 posée par M. Khalifé Khalifé

    Financement des nouveaux droits des établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  2. Question n° 10514 posée par Mme Marie Mercier

    Revalorisation du métier d'assistant maternel et de l'accueil individuel

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  3. Question n° 10564 posée par M. Michel Canévet

    Réseaux sociaux et protection des plus jeunes

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 1203S posée par M. Pascal Martin

    Salaires impayés des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  5. Question n° 11445 posée par M. Max Brisson

    Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 103 trouvées

  1. Question n° 10239 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Dispositifs d'accompagnement pour la réorientation professionnelle des mères de famille

    La question est caduque

  2. Question n° 10277 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Régularisation d'une sépulture familiale sans concession funéraire

    La question est caduque

  3. Question n° 10382 posée par Mme Mélanie Vogel

    Protéger les enfants intersexes de mutilations génitales

    La question est caduque

  4. Question n° 10385 posée par M. Philippe Mouiller

    Difficultés financières rencontrées par les micro-crèches

    La question est caduque

  5. Question n° 10390 posée par M. Bruno Belin

    Statut des femmes maires enceintes

    La question est caduque

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