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90 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 00108 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Déploiement du pack « nouveau départ » pour les Françaises à l'étranger victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Question n° 00303 posée par M. Max Brisson
Revalorisation salariale des professionnels de la petite enfance
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 00443 posée par Mme Françoise Dumont
Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 00444 posée par M. Serge Mérillou
Situation des accueillants familiaux
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Question n° 00510 posée par M. Franck Montaugé
Reconnaissance des accueillants familiaux
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 12304 posée par M. Hervé Maurey
Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
La question est caduque
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Question n° 12308 posée par M. Franck Montaugé
Financement des projets de résidences répit partagé
La question est caduque
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Question n° 12313 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Microcrédit en danger
La question est caduque
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Question n° 12316 posée par M. Franck Menonville
Plan « Famille » du ministère des armées
La question est caduque
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Question n° 12328 posée par Mme Viviane Malet
Rétroactivité de la perte de parts fiscales en cas de divorce
La question est caduque