Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

29 questions

  1. Question n° 0040S posée par M. Christophe Chaillou

    Périmètre de l'habilitation familiale

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 00205 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Réforme du congé parental

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  3. Question n° 00208 posée par M. Antoine Lefèvre

    Recensement des enfants non scolarisés par les maires

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  4. Question n° 00394 posée par M. Philippe Bas

    Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 00781 posée par Mme Christine Lavarde

    Difficultés rencontrées par les parents pour percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

  6. Question n° 01083 posée par M. Hervé Maurey

    Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  7. Question n° 01141 posée par Mme Marie Mercier

    Crédit d'impôt sur les services à la personne et renouvellement de l'agrément retraité

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  8. Question n° 02381 posée par M. Olivier Bitz

    Règles de dévolution successorale dans le cadre du régime de l'adoption simple

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  9. Question n° 02427 posée par M. Alexandre Basquin

    Vulnérabilité des enfants en France

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  10. Question n° 02679 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy

    Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap