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Question de M. Alfred Foy (Nord - NI) publiée le 08/02/1996
M. Alfred Foy attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux transports sur la décision qui a été prise, au cours de l'année 1995, de réserver l'utilisation de l'aéroport d'Orly-Ouest exclusivement au groupe Air France, ce qui a contraint d'autres compagnies, dont TAT European Airlines, à déménager dans l'aérogare d'Orly-Sud, infrastructure qui ne présente nullement les mêmes avantages que la précédente. Cette décision est-elle définitive et insusceptible d'appel alors qu'elle semble instaurer une discrimination importante entre compagnies domestiques, ce qui entraîne une détérioration et une discrimination dans le traitement des passagers en correspondance ?
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Réponse du ministère : Transports publiée le 18/04/1996
Réponse. - Les transferts de compagnies, déjà réalisés ou qui le seront prochainement, entre les aérogares d'Orly-Ouest et d'Orly-Sud, s'inscrivent dans le cadre de la politique menée par Aéroports de Paris visant à optimiser l'utilisation de ces deux aérogares en répartissant différemment les trafics entre celles-ci ainsi qu'à rationaliser les implantations des différents transporteurs. L'option arrêtée il y a un peu plus d'un an consiste à regrouper dans une même aérogare les activités intérieure et internationale d'une même compagnie. Cela permet un meilleur étalement des pointes dans chaque aérogare puisque celles-ci ne sont pas spécialisées pour un seul type de trafic, national ou international, mais accueillent des trafics diversifiés dont les pointes sont complémentaires dans la journée. Cette répartition a été approuvée à l'époque par les transporteurs concernés, dont TAT European Airlines et AOM, qui s'étaient engagés en décembre 1994 vis-à-vis d'Aéroports de Paris à transférer l'ensemble de leurs activités d'Orly-Ouest à Orly-Sud, au plus tard au premier trimestre 1996 pour AOM. Cet engagement a été respecté par TAT European Airlines, qui a transféré ses installations à Orly-Sud dès la fin mars 1995, et par AOM, dont l'ensemble des vols seront transférés à Orly-sud le 9 avril 1996. Il faut par ailleurs souligner qu'Aéroports de Paris a entrepris un programme de réhabilitation d'Orly-Sud de 400 MF, ces aménagements étant en cours. Dans ce contexte, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme a récemment demandé au président d'Aéroports de Paris, d'une part, de veiller à ce que les parties respectent leurs engagements contractuels, d'autre part, que les compagnies devant exploiter des vols à partir d'Orly-Sud ne subissent aucun préjudice en termes de qualité de service et que l'égalité des conditions de concurrence entre toutes les compagnies concernées par cette nouvelle répartition soit assurée. Sur un plan général, le partage des activités de transport aérien entre Orly-Ouest et Orly-Sud doit nécessairement être harmonieux et adapté aux capacités d'accueil des deux aérogares, cet objectif étant prioritaire par rapport à celui de l'affectation exclusive d'une aérogare à une compagnie, quelle que soit cette dernière.
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