Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants

Question de Mme Anne-Sophie Romagny (Marne - UC) publiée le 18/04/2024

Rappel de la question n°09599, publiée le 28/12/2023

Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités les termes de sa question n°09599 posée le 28/12/2023 sous le titre : " Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 18/04/2024 - page 1635

Transmise au Ministère de la santé et de l'accès aux soins

La question est caduque