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Question de M. Jean-Jacques Lasserre (Pyrénées-Atlantiques - UDI-UC) publiée le 01/09/2016
M. Jean-Jacques Lasserre attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le plan de transformation du réseau de la Banque de France.
En effet, d'ici à 2020, des modifications importantes du périmètre d'activité des différentes unités de la Banque de France sont prévues, avec d'un côté des centres de traitements partagés (CTP) divisés en centres de traitements partagés surendettements (CTPS) et en centres de traitements partagés entreprises (CTPE) et d'un autre côté les succursales de présence de place (SPP).
Cette réorganisation, à l'échelle de la Nouvelle Aquitaine, devrait conduire à la création de 4 CTP: à Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges.
Toutes les autres structures départementales seraient transformées en SPP avec transfert progressif des dossiers vers les CTP.
Face à cette évolution déjà largement engagée en sud-aquitaine, de nombreux agents se sont impliqués dans le mouvement des CTP et ont quitté les unités destinées à devenir SPP.
Or il semblerait aujourd'hui que l'existence du CTP de PAU soit remise en question, malgré certains engagements pris par les dirigeants de la Banque de France.
Ceci bénéficierait alors au CTP de Limoges, dans le cadre de l'organisation de la nouvelle grande région.
Face à cette menace, les agents de Pau sont désemparés car les conséquences pour le personnel et le territoire seraient fort dommageables.
Il lui demande donc si un maintien du service au public et aux entreprises à la Banque de France de Pau est envisagé pour une réorganisation cohérente et équitable.
- page 3648
Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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