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Question de M. Daniel Chasseing (Corrèze - Les Républicains-R) publiée le 08/12/2016
M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) qui ne semble plus adapté à la réalité de la France rurale d'aujourd'hui. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir quelle est la position du Gouvernement, si la réforme des ZRR est bien d'actualité et, dans l'affirmative, quelle en est la philosophie.
- page 5258
Transmise au Ministère de la cohésion des territoires
La question est caduque
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