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Question de M. Louis Vogel (Seine-et-Marne - Les Indépendants) publiée le 09/05/2024
M. Louis Vogel rappelle à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités les termes de sa question n°09724 posée le 18/01/2024 sous le titre : " Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2079
Transmise au Ministère de la santé et de l'accès aux soins
La question est caduque
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