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Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 18/04/2024
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°10098 posée le 15/02/2024 sous le titre : " Encadrement des crypto-actifs ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1608
Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
La question est caduque
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