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Question de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée le 20/07/2023
Mme Christine Herzog interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports au sujet des glissières de sécurité. Quand le département décide de sa propre initiative de les changer, elle lui demande s'il est en son droit quand il exige des communes qu'elles prennent en charge financièrement la partie des glissières qui se trouvent dans la commune entre les deux panneaux d'agglomération.
- page 4518
Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
La question est caduque
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