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Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 22/12/2022
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°03369 posée le 20/10/2022 sous le titre : " Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 6596
Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
La question est caduque
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