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Question de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 19/08/1999
M. Jacques Mahéas réitère à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sa question nº 14021 du 11 février 1999, une réponse incomplète et partiellement contradictoire lui ayant été fournie le 1er juillet 1999.
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La question a été retirée
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