Basculement des bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active

Question de M. Laurent Lafon (Val-de-Marne - UC) publiée le 14/03/2024

M. Laurent Lafon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le basculement des bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) vers le revenu de solidarité active (RSA).
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre s'est fixé un objectif louable : favoriser le travail « pour qu'il paie mieux et toujours plus que l'inactivité, partout et pour tous ». Un engagement qui s'incarne concrètement dans le basculement des bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active.
Gérée par France Travail et financée par l'État, cette aide de 18,17 euros par jour était perçue, fin 2021, par près de 322 000 bénéficiaires, ce qui représente une charge de 2,1 milliards d'euros.
La suppression de l'ASS ne peut pas être sans conséquence pour les budgets des départements, qui financent le RSA, amenés à prendre son relais.
À juste raison, cette décision suscite la stupéfaction des élus locaux, dont le président du conseil départemental du Val-de-Marne. À titre d'exemple, dans notre département, les nouvelles dépenses au titre de l'ASS pourraient atteindre la somme de 58 millions d'euros par an.
En outre, l'expérimentation du dispositif France travail conduite dans 18 départements, généralisée au 1er janvier 2025, pourrait représenter plus de 100 millions d'euros de charge supplémentaire par an avec la mise en place de la solidarité à la source.
Il lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet.

Publiée dans le JO Sénat du 14/03/2024 - page 976

Transmise au Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance

La question est caduque