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Question de M. Michel Amiel (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 01/12/2016
M. Michel Amiel rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question n°20634 posée le 17/03/2016 sous le titre : " Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants Linky ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 5142
Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
La question est caduque
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