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Question de M. Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée le 02/05/2024
M. Jean-Yves Roux rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°10271 posée le 22/02/2024 sous le titre : " Situation des caves coopératives ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1917
Transmise au Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
La question est caduque
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