Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Alain Houpert (Côte-d'Or - Les Républicains) publiée le 18/02/2016
M. Alain Houpert rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question n°18784 posée le 12/11/2015 sous le titre : " Malaise dans le bâtiment ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 673
Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
Page mise à jour le