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Question de M. Aymeri de Montesquiou (Gers - RDSE) publiée le 19/02/2009
M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème du développement incontrôlé des importations de préparations contenant en poids de 25 à 57 % de viandes de volailles. Ces produits bénéficient d'un droit de douane de 10,9 % ad valorem alors que les préparations contenant plus de 57 % de viandes de volailles ont un droit fixe de 86,7euros/100 kg. La filière avicole française est par conséquent fortement menacée par cette brèche dans la protection douanière du secteur, qui a entraîné une augmentation importante de l'importation de ces produits. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser comment il entend défendre la filière avicole française auprès des instances européennes afin de préserver sa pérennité et sa compétitivité face à ce contournement du tarif douanier.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 02/04/2009
Les importations européennes de préparations contenant en poids entre 25 à 57 % de viandes de volailles, se sont fortement développées en 2008. Ces préparations bénéficient de droits de douanes réduits. Le ministère de l'agriculture et de la pêche, attaché à une protection douanière efficace de la filière volaille, est conscient des conséquences que ces importations de préparations de volailles pourraient causer à la filière avicole. C'est pourquoi en comité de gestion, le 11 décembre 2008, la France a interrogé la commission sur la forte hausse des importations de préparations contenant de 25 à 57 % de viandes de volailles, alors que les importations de préparations contenant plus de 57 % de viandes de volailles, qui font l'objet d'un droit de douane fixe beaucoup plus élevé, sont restées stables. La commission a pris connaissance du problème et a demandé à ses services douaniers un renforcement des contrôles afin d'identifier s'il s'agit ou non d'une fraude. Si tel était le cas, il faudrait bien évidemment y mettre fin au plus vite. Sinon, une solution permettant d'éviter un afflux d'importation devra être étudiée et proposée le plus rapidement possible.
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