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Question de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC) publiée le 05/07/2007
M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le programme de remplacement des véhicules blindés à roues de la gendarmerie (programme VBG).
Ainsi, afin de satisfaire aux besoins de la gendarmerie, le nouveau véhicule devrait offrir d'importantes garanties en matière de protection du personnel, de percussion et de franchissement. Par ailleurs, selon l'appel d'offres piloté par la direction générale pour l'armement (DGA), la solution retenue devrait être réalisée à partir d'un véhicule à roues en service dans une armée de l'Union européenne, notamment afin de favoriser, dans la durée, la mise en oeuvre de synergies de maintien en conditions opérationnelles (maîtrise technique, formation, maintenance, documentation, soutien en service).
Un calendrier prévisionnel de réalisation de cette opération serait à respecter incluant des délais de livraison pour les premiers véhicules de série.
En conséquence, il demande au Gouvernement si le choix du VBG tel qu'effectué tient compte de l'ensemble de ces exigences.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 23/08/2007
Le programme de remplacement des véhicules blindés à roues de la gendarmerie a donné lieu à une première procédure d'acquisition lancée en 2006 et au terme de laquelle la société Panhard General Defense avait été retenue par la délégation générale pour l'armement (DGA), maître d'ouvrage délégué du projet. Cette procédure s'est soldée par une annulation, prononcée par une ordonnance du 9 mai 2007 du juge des référés du tribunal administratif de Paris, suite à la requête en annulation formulée par les sociétés ACMAT et Renault Trucks Defense. Dans son jugement, le juge des référés a notamment considéré qu'une formulation de l'appel public à candidature était ambiguë. La DGA a donc mis en oeuvre une nouvelle procédure d'acquisition, prenant en compte plusieurs évolutions demandées par la gendarmerie nationale : une meilleure protection balistique du niveau 1 au niveau 2 Otan pour le personnel embarqué ; la mise en application de la norme antipollution Euro 4 en vigueur ; la prise en compte d'un soutien intégré par l'industriel sur plusieurs années, sur la base de technologies duales, facilitant l'entretien outre-mer ou en opérations extérieures. La remise en cause de la première procédure entraîne de fait la mise en place d'un nouveau calendrier prévisionnel de livraison qui devrait être connu au cours du dernier trimestre de l'année 2007.
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