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Question de Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 01/06/2023
Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°03823 posée le 17/11/2022 sous le titre : " Institut européen des sciences humaines de Château-Chinon ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 3465
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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