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Question de Mme Brigitte Gros (Yvelines - G.D.) publiée le 12/06/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Urbanisme
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 16/10/1981
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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