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Question de Mme Catherine Dumas (Paris - Les Républicains) publiée le 21/03/2024
Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre de la culture les termes de sa question n°09369 posée le 14/12/2023 sous le titre : " Réglementations européennes sur l'usage du plomb et leurs conséquences pour le secteur des métiers d'art ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1112
Transmise au Ministère de la culture
La question est caduque
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