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Question de Mme Anne-Sophie Romagny (Marne - UC) publiée le 18/04/2024
Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°08916 posée le 02/11/2023 sous le titre : " Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1616
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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