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Question de Mme Anne-Sophie Romagny (Marne - UC) publiée le 18/04/2024
Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°09110 posée le 23/11/2023 sous le titre : " Taux d'endettement et prise en compte du reste à vivre ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1608
Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
La question est caduque
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