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Question de Mme Anne-Sophie Romagny (Marne - UC) publiée le 18/04/2024
Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités les termes de sa question n°09113 posée le 23/11/2023 sous le titre : " Interdiction de la vente de nicotine aux mineurs ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1634
Transmise au Ministère de la santé et de l'accès aux soins
La question est caduque
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