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Question de M. Fabien Genet (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 06/06/2024
M. Fabien Genet rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention les termes de sa question n°07835 posée le 13/07/2023 sous le titre : " Cadre juridique autour de la filière cannabidiol ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2605
Transmise au Ministère de la santé et de l'accès aux soins
La question est caduque
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