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Question de M. Jean-Claude Anglars (Aveyron - Les Républicains) publiée le 14/03/2024
M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la diminution du Fonds vert et ses conséquences pour les communes.
Le Gouvernement a annoncé l'économie de 10 milliards d'euros supplémentaires en 2024, par rapport au budget prévu par la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, ce qui emporte des conséquences importantes et modifie substantiellement certains aspect du projet de loi de finances voté au Parlement.
Ces conséquences concerneront notamment les collectivités territoriales qui, contrairement à ce que ce qu'il a affirmé, seront touchées par ces mesures d'économies budgétaires.
En effet, le plafonnement à 100 millions d'euros (contre 500 millions d'euros dans le projet de loi de finances) de la hausse du Fonds vert, ainsi que la baisse des budgets de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) vont se répercuter indirectement sur les finances et les projets des collectivités territoriales.
Par exemple, la réduction des crédits prévus au titre du Fonds vert pour développer les projets environnementaux des collectivités territoriales est problématique au regard des investissements des collectivités dans le cadre de la transition énergétique et écologique.
Il lui demande donc de lui préciser comment le soutien de l'État aux projets des collectivités territoriales va se poursuivre avec cette baisse des moyens prévus pour le Fonds vert, dans un contexte d'inflation et de hausse des coûts de l'énergie depuis de nombreux mois pour les communes.
- page 936
Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
La question est caduque
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