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Question de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 04/04/2024
M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°08834 posée le 26/10/2023 sous le titre : " Caractère inégalitaire de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1400
Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
La question est caduque
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