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Question de M. Grégory Blanc (Maine-et-Loire - GEST) publiée le 18/04/2024
M. Grégory Blanc interroge M. le ministre des armées sur le sujet de la mise en oeuvre des recommandations adressées par la Défenseure des droits quant aux solutions et politiques à mettre en place pour lutter contre les problèmes d'actes de violences sexistes, sexuelles et racistes au sein de l'armée.
Alors que de plus en plus de victimes osent parler des abus subis et que les témoignages affluent dans les médias, nous prenons conscience de l'étendue des violences racistes et sexistes. Il devient crucial de les affronter et de les combattre activement. La Défenseure des droits s'est exprimée à plusieurs reprises sur cette question, notamment dans sa décision n° 2022-230 datée de février 2023, où elle a formulé une série de recommandations pour lutter efficacement contre les discriminations.
Il souhaite ainsi savoir ce qu'il en est de la recommandation de la Défenseure des droits s'agissant d'adresser une note aux services gestionnaires qui rappelle la portée du droit à la protection fonctionnelle au-delà de la seule prise en charge des honoraires d'avocat pour les victimes. Il souhaite savoir si des mesures ont été adoptées en ce sens ; et si oui, il souhaite en avoir connaissance.
- page 1598
Transmise au Ministère des armées et des anciens combattants
La question est caduque
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