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Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 23/11/2023
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics les termes de sa question n°08460 posée le 21/09/2023 sous le titre : " Conséquences pour les collectivités locales des évolutions apportées au recouvrement des taxes locales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
La question est caduque
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